Comment savoir si un terrainpeut devenir constructible ?

Pour qu’un terrain puisse être constructible, il doit remplir trois principaux critères :

La viabilisation du terrain

Pour être constructible, il faut vérifier au préalable que le terrain puisse être raccordé aux différents réseaux : électricité, téléphone, eau potable, gaz, assainissement collectif.

L’autorisation juridique

Pour savoir si le terrain a juridiquement l’autorisation de recevoir une construction, il faut se référer au plan local d’urbanisme (PLU) et demander en mairie un certificat d’urbanisme.

La constructibilité du terrain

La constructibilité d’un terrain dépend de plusieurs facteurs, tels que la composition et la qualité du sol. Il doit en effet être suffisamment solide pour pouvoir résister au poids d’une construction, et permettre de pouvoir creuser assez profondément.

Comment un terrain non constructibledevient constructible ?

Plusieurs solutions sont possibles lorsque vous souhaitez qu’un terrain non constructible le devienne.

Demander une révision du PLU pour rendre un terrain constructible

La première chose à faire si votre terrain se trouve dans une zone non constructible est de demander une modification du PLU de la commune. Vous pouvez en effet réaliser une demande de requalification de votre parcelle auprès du maire en concertation avec les différents services concernés (DDE, protection de l’environnement, chambre d’agriculture, DDASS). La demande de modification de PLU doit être le plus justifiée et argumentée possible. Il faut par exemple expliquer pourquoi votre projet s’inscrit dans l’urbanisme déjà en place. N’hésitez pas à préciser qu’il ne produira aucune nuisance et n’aura ni d’impact sur l’environnement.

Plusieurs modèles de lettre de modification de PLU afin de rendre un terrain constructible sont disponibles en ligne. Même s’il est important de les consulter et de vous en inspirer, votre demande doit être vraiment personnalisée à votre projet. Plus il y aura d’arguments concernant votre projet, et plus vous aurez de chance de vous voir accorder votre demande.

Effectuer une étude des sols

Dans le cas où votre terrain est considéré comme non constructible à cause de la nature des sols, sachez que vous avez la possibilité de faire appel à un géotechnicien pour réaliser une étude géotechnique. Cette étude permet d’obtenir en détail la composition du sol de votre terrain et d’identifier les risques qui lui sont liés. Grâce à cette connaissance des risques, vous pouvez ensuite agir pour rendre votre terrain constructible. Vous devrez pour cela adapter votre projet aux résultats de l’étude, c’est à dire rendre sa structure et son habilité compatibles avec la nature des sols. Vous pouvez par exemple changer l’emprise du sol, son emplacement ou bien la configuration du bâtiment à construire.

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