Consulter les documents pour savoir si un terrain est constructible

Pour savoir si votre terrain est constructible à Bordeaux ou en Gironde, vous devez consulter plusieurs documents d’urbanisme disponibles en mairie : le certificat d’urbanisme, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le cadastre.

Le PLU

En consultant le Plan Local d’Urbanisme, vous pourrez accéder au détail des zones du PLU de la commune dont dépend votre terrain. Vous pourrez ainsi localiser la parcelle de terrain pour laquelle vous souhaitez des informations. Quatre grandes zones sont à distinguer dans le PLU :

  • Les zones Urbaines (U). Ce sont des zones dans lesquelles un terrain est généralement constructible. Elles ont déjà fait l’objet d’opérations immobilières (habitations, commerces, entreprises…) et sont viabilisées (accès à l’électricité, gaz et eau).
  • Les zones à Urbaniser (AU). Ces zones ne sont pas encore urbanisées mais sont en passe de l’être. Parfois, l’accès à l’électricité, l’eau ou le gaz est déjà réalisé. Elles peuvent devenir des zones urbaines (U) à moyen/long terme par révision du PLU.
  • Les zones agricoles (A). Elles sont destinées à un usage agricole et sont constructibles uniquement sous réserves strictes pour des bâtiments liés à l’activité agricole, ou hébergeant l’exploitant agricole.
  • Les zones naturelles et forestières (N). Elles délimitent un espace naturel protégé et de fait ne sont pas constructibles.

Le certificat d’urbanisme

Une fois le PLU consulté, vous pouvez vous référer au certificat d’urbanisme de la commune dont dépend votre parcelle afin de déterminer clairement sa constructibilité. Deux types de certificats sont disponibles :

  • Le certificat d’urbanisme d’information. Il vous permet de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, ainsi que sur les limitations administratives au droit de propriété ou encore sur la liste des taxes et participations d’urbanisme afférentes.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il reprend les points du certificat d’urbanisme d’information, et permet de définir les raccordements réseaux existants sur le terrain. Il précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.

Pour toute demande de certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, vous devez en faire la demande auprès de la mairie en utilisant pour cela le formulaire Cerfa n°13410*04. La mairie dispose ensuite d’un délai de 1 mois pour traiter votre demande d’obtention d’un certificat d’information, et de 2 mois s’il s’agit d’un certificat opérationnel.

Le cadastre

Le cadastre est le dernier document à consulter pour connaître la constructibilité d’un terrain. Le numéro de cadastre propre à chaque terrain correspond au numéro de parcelle du terrain sur le plan. Vous pouvez demander un relevé cadastral afin de déterminer les limites exactes du terrain pour lequel vous voulez vérifier la constructibilité. Pour obtenir un relevé cadastral, vous pouvez soit prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie, ou bien vous rendre sur le site officiel cadastre.gouv.fr. qui recense tous les plans cadastraux.

En ce qui concerne la commune de Bordeaux, le pôle urbanisme se situe depuis peu à la Cité Municipale (4 rue Claude Bonnier – 33045 Bordeaux). Pour les autres villes de Bordeaux Métropole (Pessac, Mérignac, Cenon, Villenave-d’Ornon, Sainte-Eulalie…), veuillez vous adresser au service urbanisme de la mairie de la commune concernée.

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