Faire borner son terrain : à quoi ça sert ?

Le bornage d’un terrain consiste à fixer définitivement et précisément les limites séparatives d’un terrain avec d’autres qui l’entourent. Il permet au propriétaire de savoir exactement où s’arrête son terrain et où commence celui de ses voisins. Pour borner un terrain, diverses techniques existent (clôture, mur séparatif, piquets), mais surtout l’accord des voisins est obligatoire.

Dans quels cas faire borner son terrain ?

Même si le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire, il est à envisager dans les cas suivants :

  • désaccord avec votre voisin sur la limite entre votre terrain et le sien,
  • implantation d’une haie, d’un mur ou de toute autre construction en limite de propriété,
  • vente d’un terrain.

À noter que le bornage est obligatoire dans certaines situations. Dans le cas par exemple d’un terrain situé en lotissement ou issu d’une division au sein d’une zone d’aménagement concerté.

Quelles options existent pour le bornage d’un terrain ?

Le bornage amiable

En tant que propriétaire, vous pouvez borner votre terrain vous-même. Pour cela, vous devez commencer à proposer cette formalité à votre voisin, par écrit de préférence. Si votre voisin donne son accord, alors vous pourrez procéder tous deux au bornage, sans intervention d’un tiers. Vous pourrez vous aider notamment des actes de vente et des plans cadastraux. Il est recommandé de garder une trace écrite signée par les deux parties afin que le bornage ne puisse pas être remis en cause par la suite.

Le bornage judiciaire

Le bornage judiciaire est à envisager dans le cas où votre voisin s’opposerait à cette action. Selon l’article 646 du Code Civil, tout propriétaire a le droit de réaliser un bornage entre son terrain et celui de son voisin. Il faut pour cela saisir le juge du tribunal d’instance du lieu où se situe le terrain. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais vous devrez dans tous les cas assigner votre voisin par huissier.

Chaque propriétaire doit présenter au juge tous les documents nécessaires pour définir les limites des terrains (indications cadastrales, actes notariés, témoignages…). Le juge peut trancher au vu de ces seules pièces, mais le plus souvent il désignera un géomètre expert qui lui remettra un projet de bornage.

Pourquoi recourir à un géomètre expert pour borner son terrain ?

Borner son terrain soi-même peut s’avérer complexe, aussi les erreurs de bornage peuvent être plus fréquentes entre particuliers.

Il peut s’avérer donc être plus prudent de faire appel à un géomètre expert, qui est le seul professionnel habilité par la loi à effectuer un bornage. De plus, faire appel à ses services vous fera bien souvent gagner du temps et de l’énergie. Ce dernier peut également jouer le rôle de médiateur en cas de tension entre voisins.

Nombreux sont les géomètres experts qui exercent à Bordeaux et dans les communes alentour (Captieu, La Réole, Langon, Créon, Podensac, Saint-Loubès, Saint-Laurent-Médoc, Andernos-les-Bains…).

Quel est le coût du bornage d’un terrain par un géomètre expert ?

Le coût du bornage d’un terrain à Bordeaux ou en Gironde varie en fonction de plusieurs critères. Pour fixer son tarif, le géomètre-expert prendra en compte les frais :

  • de déplacement,
  • d’établissement de la topographie du terrain,
  • de la rédaction du procès-verbal,
  • du recueil des accords de chaque partie concernée par le bornage de la propriété,
  • du prix des diverses fournitures et de la pose des bornes.

Le prix final du bornage dépend également de la superficie du terrain à délimiter. C’est pour cette raison, que le prix d’un bornage effectué par un géomètre peut varier entre 500 € et 1500 €.

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