PLUIH : à quoi sert lePlan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat ?
Le Plan Local d’Urbanisme devient Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat lorsqu’il concerne plusieurs communes. Ainsi le PLUiH est un document d’urbanisme pour un groupement de communes (EPCI). Il s’agit d’un outil stratégique au service d’un territoire plus global. En plus d’intégrer des règles d’urbanisme, il concentre des éléments relatifs à la politique de l’habitat et à la politique des transports et déplacements. Le PLUiH a été instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 afin de mieux répondre aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements.
Quels sont les objectifs du PLUIH ?
Le PLUiH permet de rassembler les moyens et compétences sur un territoire plus vaste, et ainsi de développer une approche plus concertée, en créant plus de solidarité au sein d’une Communauté de communes.
- Trouver un équilibre entre renouvellement et développement urbain : préservation des espaces agricoles, prise en compte de l’environnement et de la qualité urbaine, architecturale et paysagère.
- Définir les besoins du territoire en termes d’équipements publics, d’accès aux services et de déplacements.
- Élaborer et mettre en œuvre une politique de l’habitat partagée.
- Maîtriser le développement des communes.
- Garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population.
- Conforter le développement économique et touristique.
- Inscrire le PLUiH dans une démarche de développement durable : conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysages.
Pour citer un exemple de mise en place du PLUiH dans le département de la Gironde, la Communauté de Communes du Sud Gironde a prévu un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 37 communes (Captieu, Grignols, Langon, Bazas, Birac, Sauviac, Bernos Baulac, Escaudes, Verdelais, Saint Côme…) , et ce pour les 10 prochaines années.
Les chiffres clés du PLUIH
Le délai moyen d’élaboration d’un PLUiH est de 3 ans et demi. En 2017, 540 démarches PLUiH ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
Quelles différences entre le PLU et le PLUIH ?
À la différence du PLU, le PLUiH vise à renforcer la solidarité entre les communes, il se présente comme une version plus globale du plan local d’urbanisme, qui dépasse le statut de la commune. En ce sens, le plan local d’urbanisme intercommunal et habitat permet de porter les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement à une échelle intercommunale, et d’en avoir une vision à plus long terme.
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